On a tous conscience de la charge que les impôts peuvent constituer pour un ménage, un salarié, un entrepreneur, etc. Chacun fait de son mieux pour réduire sa charge fiscale au minimum. C’est d’ailleurs dans ce même ordre d’idées que l’État a mis en place le système de la défiscalisation. Continuez donc la lecture pour en savoir plus.
La défiscalisation, c’est quoi ?
Avant d’en venir à sa définition, il convient de lever le voile sur quelques mystères liés à la défiscalisation. D’abord, elle n’est pas réservée qu’aux riches, tout le monde peut y avoir droit. Ensuite, elle n’est pas uniquement applicable que dans l’immobilier. Si vous le désirez, vous pouvez avoir accès à un site dédié à la défiscalisation.
Maintenant que c’est fait, sachez que la défiscalisation consiste à s’appuyer sur des dispositifs légaux établis par l’État pour réduire ou supprimer vos impôts. Concrètement, cela revient à investir dans certains secteurs identifiés dans le code général des impôts afin de pouvoir jouir de déductions, de réductions ou d’exonérations sur certaines charges fiscales.
L’objectif visé par l’État est de donner un coup de boost à ces secteurs qui sont au ralenti ou qui sont délaissés. Par ailleurs, cette démarche permet également d’assister des domaines sous tension tels que l’immobilier. Bien sûr, dans la loi française, la défiscalisation est contrôlée par le Code général des impôts et les secteurs ou charges concernées sont :
- les aides à domicile ;
- les dons à des associations ; · le télétravail ;
- les travaux d’économies d’énergie ;
- les équipements sénior ou pour personnes handicapées ;
- l’investissement dans les TPE – PME ;
- souscription d’un contrat d’assurance vie ou d’épargne retraite ;
- etc.
Il s’agit là d’une liste non exhaustive. Néanmoins, il apparaît que beaucoup de ménages et particuliers ont des charges qui les rendent éligible à la défiscalisation. Consultez donc le Code général des impôts pour savoir ce qu’il en est de votre situation.
Les mécanismes de la défiscalisation
Dans la pratique, la défiscalisation s’effectue sous diverses formes et suivant certaines conditions. Entre autres, on a :
- la réduction d’impôt qui consiste en une diminution de l’impôt contre un investissement ou un service ;
- le crédit impôt qui est également accordé par l’administration fiscale ;
- l’abattement d’impôt qui consiste en une diminution de la base imposable ;
- l’exonération d’impôt qui consiste en un droit de ne pas payer l’impôt.
Voilà ! C’est l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation. Vous pouvez désormais entreprendre les démarches nécessaires pour en bénéficier.
Articles similaires
